Conditions d'utilisation

Coteo est un lieu de rencontre entre des donneurs d'ouvrage de la construction et des sous-traitants du Québec. Nous acheminons des demandes de soumission et publions un annuaire d'entreprises.

Nous ne sommes partie à aucun contrat conclu par votre entremise. Nous ne fixons pas les prix, ne rédigeons pas les devis, ne surveillons pas les chantiers et ne garantissons ni la qualité des travaux ni le paiement. Le contrat se conclut entre vous et l'autre entreprise, avec vos propres modalités.

Coteo est exploité par 9464-6981 QC inc., 1601 rue des clematites, Quebec, G1M 4B5.

Recevoir des appels d'offres est gratuit et ouvert à toute entreprise du domaine de la construction, avec ou sans licence RBQ — plusieurs métiers en sont exemptés.

Publier des appels d'offres est réservé aux professionnels qui octroient des contrats : entrepreneurs généraux, promoteurs, cabinets d'architectes, gestionnaires immobiliers et autres organisations du genre. Un NEQ actif est exigé dans tous les cas, et chaque compte passe par une vérification humaine dans les 72 heures.

Coteo n'est pas destiné aux particuliers ni à l'autoconstruction. Nous nous réservons le droit de refuser ou de fermer un compte qui ne correspond pas à cette vocation.

Le sous-traitant ne paie rien pour recevoir des appels d'offres, y répondre et figurer dans l'annuaire. Des options payantes de visibilité pourront s'ajouter, mais le service de base restera gratuit.

Le donneur d'ouvrage paie des frais d'inscription de 55,00 $ valides 12 mois. Ce n'est pas un abonnement : rien n'est prélevé automatiquement. Nous vous écrivons 30 jours avant l'échéance et vous décidez.

Les frais couvrent la vérification de votre entreprise et l'accès à la publication. Ils ne sont pas remboursables si la vérification révèle que le compte ne correspond pas aux critères ci-dessus. Écrivez-nous avant de payer si vous avez un doute sur votre cas.

À l'échéance, la publication s'arrête. Votre fiche, vos informations et l'historique de vos appels d'offres restent intacts.

• Publier des demandes réelles, pour des travaux que vous avez l'intention de faire exécuter.
• Décrire le travail honnêtement : étendue, échéances, contraintes.
• Répondre aux invitations, même pour refuser. Un « je passe mon tour » vaut mieux qu'un silence.
• N'utiliser les coordonnées obtenues ici que pour la demande en cours — pas pour bâtir une liste d'envoi.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre entreprise.

Le sous-traitant peut signaler une demande qui n'est pas sérieuse. Trois signalements distincts sur un même donneur d'ouvrage gèlent son compte, le temps qu'un humain regarde.

L'annuaire a été amorcé à partir du registre public des licences de la RBQ (Données Québec, licence CC-BY 4.0). Coteo n'est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec et ne parle pas en son nom.

Une fiche non réclamée peut être réclamée par la personne responsable de l'entreprise. Le lien de confirmation est envoyé à l'adresse déjà inscrite au registre, jamais à celle saisie dans le formulaire — c'est ce qui empêche quelqu'un de prendre la fiche d'un concurrent.

Si une fiche est déjà réclamée et que vous croyez qu'elle vous revient, vous pouvez demander sa reprise. Un humain tranche, jamais un automatisme : nous pouvons exiger une preuve (licence RBQ à votre nom, état de renseignements du Registraire des entreprises, ou une adresse courriel au domaine de l'entreprise). Les deux parties sont averties de la décision.

Vous pouvez demander le retrait de votre fiche en tout temps, sans avoir à vous justifier.

Coteo affiche publiquement des indicateurs mesurés par le système : le nombre d'invitations reçues, le nombre auxquelles vous avez répondu, et votre délai moyen de réponse.

Ce ne sont pas des appréciations. Ce sont des faits comptés à partir de vos propres actions sur la plateforme. Seules les invitations que nous vous avons envoyées sont comptées — se proposer soi-même sur un appel d'offres ne gonfle pas votre taux.

Coteo ne publie pas de notes ni de commentaires d'opinion sur les entreprises.

Vous restez propriétaire des textes et des photos que vous déposez. Vous nous accordez le droit de les afficher sur Coteo et dans les résultats des moteurs de recherche, le temps que votre fiche existe.

Vous garantissez avoir le droit de publier ces photos — que ce sont vos chantiers, et que vous avez l'autorisation nécessaire s'ils appartiennent à un client. Nous retirons sans préavis tout contenu qui ne respecte pas cette règle.

Coteo est fourni « tel quel ». Nous faisons ce qu'il faut pour que le service soit disponible et que les courriels se rendent, sans pouvoir le garantir : une panne d'un fournisseur, un filtre antipourriel ou une boîte pleine ne dépendent pas de nous.

Notre responsabilité envers un donneur d'ouvrage est limitée aux frais qu'il a versés dans les douze derniers mois. Envers un sous-traitant, qui ne paie rien, elle est limitée à la reprise du service. Nous ne répondons pas des pertes indirectes : profits manqués, contrat perdu, retard de chantier.

Rien ici ne cherche à écarter une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

Vous pouvez fermer le vôtre en nous écrivant. Nous pouvons fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, en vous en donnant le motif. Un compte bloqué plus de 31 jours est anonymisé : les renseignements personnels sont effacés et l'historique des autres entreprises reste intact.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.